Textes réglementaires et législatifs

  • Décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie ethani 1417 correspondant au 08 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes

    Ce texte vient en application des dispositions de l'article 16 de l'ordonnance n° 96-14 du 24 juin 1996,portant loi de finances complémentaire pour 1996.

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    Décret exécutif n° 98-231 du 19 Rabie El aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 complétant le Décret exécutif 96-296 du 24 Rabie ethani 1417 correspondant au 08 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de

    Ce  texte compléte les dispositions du décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.

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    Décret exécutif n° 01-162 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 modifiant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes

    Texte Modifiant les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 96-296 du  8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.

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    Arrêté du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes

    texte portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.

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    Décret exécutif n° 03-288 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence na

    Texte Modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du  8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.

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    Décret présidentiel n° 06-191 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 conférant au ministre de l'’emploi et de la solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l’'agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.

    Ce texte abroge les dispositions des articles 2 et 3 du  décret éxecutif n°  96-296 du 8 septembre 1996, modifié et complété,  portant création et fixant  les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes .

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    Arrêté du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant désignation des membres du conseil d’'orientation de l’'agence nationale de soutien à l'’emploi des jeunes

    Ce texte vient en application des dispositions de l'article 10 du écret exécutif n °  96-296 du  8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien  à l'emploi des jeunes.

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    Décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement.

    Nomination des membres du gouvernement.

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    Arrêté du 19 Moharram 1432 correspondant au 25 décembre 2010 portant désignation des membres du conseil d'’orientation de l'’agence nationale de soutien à l'’emploi des jeunes.

    Texte portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.

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    Arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l’antenne locale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ainsi que les moda

    Application des dispositions de l'article 16 quinques (alinéa 2) du décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.

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    Décret exécutif n° 11-102 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nation

    Texte modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996  par l'introduction de deux nouveaux articles : les articles 7 bis et 22 bis.

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    Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant organisation interne de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.

    ce texte vient  en application des dispositions du décret exécutif n°96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence .

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    Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.

    Ce texte vient en application de l'article 10 du décret exécutif n °  96-296 du 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.

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    Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l’antenne locale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ainsi que les moda

    Cet arrêté intervient en application des articles 16 bis à 16 octies du décret exécutif n° 03-290 du 06 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.
    Ce texte abroge les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2011 pris en application des dispositions de l'article 16 quinquies, (alinéa 2) de ce même décret.

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    • Décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi de jeunes

      Le présent décret a pour objet de fixer le cadre général et les formes de soutien à l'emploi des jeunes.

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      Décret présidentiel n° 03-300 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes.

      Modifiant et complétant le décret présidentiel   n ° 96-234 du  2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes.

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      Décret présidentiel n° 11-100 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes

      Ce décret complète les dispositions de l'article 5 du  dècret prèsidentiel n° 96-234 du  2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.

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    • Décret exécutif n° 96-297 du 24 Rabie ethani 1417 correspondant au 08 septembre 1996 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée au jeune promoteur

      Ce texte a pour objet de préciser les conditions d'éligibilité du jeune promoteur à l'aide du fonds national de soutien à l'emploi des jeunes FNSEJ, prévues par les dispositions du décret  présidentiel n° 96-234 du  2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.

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      Décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs

      Ce texte  a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité du ou des jeunes promoteurs d’investissements à l’aide du fonds national de soutien à l’emploi des jeunes, prévues par les dispositions du décret présidentiel n°96-234 du 2 juillet 1996.
      Il fixe également le niveau des aides consenties par ce fonds aux jeunes promoteurs ainsi que les modalités de leur attribution.
      Ce texte   abroge  certaines dispositions du décret exécutif n° 96-297 du 8 septembre 1996 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.

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      Décret exécutif n° 10-157 du 7 Rajab 1431 correspondant au 20 juin 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'’aide apportée aux jeunes promoteurs.

      Texte modifiant et complétant le décret executif n°  03-290 , notamment les dispositions relatives au niveau de l'apport personnel, au PNR et à la bonification du taux d'intérêt.

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      Décret exécutif n° 11-103 du Aouel Rabie thani 1432 correspondant au 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes pro

      Texte modifiant et complétant le décret exécutif n°  03-290 du  6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.

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      Décret exécutif n° 13-125 du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013, modifiant et complétant, le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes

      Texte modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003. fixant les conditions et le niveau d'aide apporté aux jeunes promoteurs.

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      Décret exécutif n° 13-253 du 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013, modifiant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs."

      le texte modifie   les dispositions de l’article 12 du décret exécutif N°03-290 du 6 septembre 2003, fixant les conditions et le niveau d'aide apportée au jeunes promoteurs.

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      Décret exécutif n° 15-156 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteu

      Modificatif du  décret exécutif N° 03-290 du 6 Septembre 2003 relatif aux conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs.

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  • Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-087 intitulé "Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes"

    Cet arrêté intervient en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif,n° 96-295 du 08 septembre 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes », il fixe  les recettes et les dépenses du compte n° 302-087

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    Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 fixant les modalités de suivi et d’'évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-087 intitulé "Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes"

    Cet arrêté intervient en application de l'article 5 du décret exécutifn° 96-295 du 08 septembre 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale        n° 302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes »

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    Ordonance n° 96-14 du 26 juin 1996 Portant loi de finances complémentaire pour 1996

    Le texte  prévoit l'ouverture du fonds national de soutien à l'emploi des jeunes FNSEJ

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    Décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie ethani 1417 correspondant au 08 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé "Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes"

    Ce décret vient en application de larticle 16 de l'ordonnance 96-14 du 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996.

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    Décret exécutif n° 98-133 du 28 Dhou el Hidja 1418 correspondant au 25 avril 1998 Modifiant le décret exécutif n° 96-295 du 8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé "Fonds nation

    Modificatif du décret exécutif n° 96-295 du  8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé "Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes".

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    Décret exécutif n° 03-74 du 22 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 23 février 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du co

    Texte Modifiant et complétant de décret exécutif n° 96-295 du 8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302- 087 intitulé "fonds national de soutien à l'emploi des jeunes".

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    Décret exécutif n° 04-231 du 17 Joumada Ethania 1425 correspondant au 4 août 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionn

    Ce texte vient  en application des dispositions de l'article 60 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004. 

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  • Décret exécutif n° 98-200 du 14 safar 1419 correspondant au 09 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie des risques / crédits jeunes promoteurs.

    Ce texte porte sur la création du fonds de caution mutuelle de garantie des risques / crédits jeunes promoteurs, et  fixe son fonctionnement et son statut.

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    Décret exécutif n° 03-106 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutue

    Texte Modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n° 98-200 du 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.

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    Décret exécutif n° 03-289 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de gar

    Texte Modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n °  98-200 du  9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs .

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