Prêt ANSEJ

Obtenir le Prêt non Rémunéré ANSEJ

Démarches à accomplir pour obtenir le prêt non rémunéré de l'ANSEJ

Déposer une copie de l’accord bancaire auprès de l’antenne de l’ANSEJ.
Verser l’intégralité de son apport personnel.
Adhérer au fonds de garantie.
Complément du dossier.

Le chef d’antenne procède alors à l’établissement de la décision d’octroi d’avantages au titre de la réalisation et de la liste du programme des équipements. Celles-ci sont soumises au Directeur Général de l’ANSEJ pour signature.

Dès réception de la décision d’octroi d’avantages au titre de la réalisation, signée par le Directeur Général, le chef d’antenne convoque les promoteurs afin de signer le cahier des charges et le tableau d’amortissement du prêt non-rémunéré ainsi que les billets à ordre.

Le chef d’antenne ordonne alors le virement du prêt non-rémunéré sur le compte de la micro-entreprise et remet au gérant une copie du cahier des charges, et de la décision d’octroi d’avantages au titre de la réalisation annexée de la liste du programme d’équipements. c'est par la suite que la franchise TVA peut être obtenue.

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Complément dossier

Complément du dossier pour l'obtention du prêt non rémunéré de l'ANSEJ

Une copie du statut juridique de la micro-entreprise délivrée par un notaire (pour les personnes morales uniquement).
Une copie de l’attestation de position fiscale délivrée par les services des impôts.
Une copie du registre de commerce ou le récépissé pour les activités soumises à l’enregistrement au Centre National du Registre de Commerce.
Le reçu de versement de l’apport personnel.

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L'attestation de position fiscale (à retirer auprés des services des impôts)

Dossier à fournir pour l'obtention de la position fiscale

Demande manuscrite.
Statuts de la micro-entreprise.
Extrait de naissance portant le numéro d’état civil.
Copie légalisée de l’attestation d’éligibilité.
Copie de l’étude technico-économique.

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Pièces à fournir Pour l'obtention du Registre de Commerce

Dossier à fournir pour obtenir le Registre de Commerce

Formulaires CNRC signés et légalisés.
Copie de l’attestation de position fiscale.
Extrait de naissance portant le numéro d’état civil.
Extrait du casier judiciaire N°3.
Contrat de location ou acte de propriété ( au nom de la société) : 2 copies légalisées.
Copie légalisée du PV de constatation établi par huissier.
Statut de le micro entreprise ( lorsqu’il s’agit d’une personne morale).
Copie légalisée de l’extrait de rôle (auprès impôt foncier).
Copie légalisée d’une pièce d’identité.
Timbre fiscal de 4000 DA.
Droits d’immatriculation.

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Pièces à fournir Pour l'obtention de la franchise TVA

Dossier à fournir pour obtenir la franchise TVA

Demande manuscrite.
Extrait de naissance portant le numéro d’état civil.
Copie légalisée de l’attestation d’éligibilité.
Copie de l’étude technico-économique.
Copie de la décision d’octroi d’avantages au titre de la réalisation.
Liste du programme d’équipements.
Registre de commerce.
Statuts de la micro-entreprise ( lorsqu’il s’agit d’une personne morale).

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