Dispositif ANSEJ

Dispositif ANSEJ

1. Le seuil d’investissement
2. Le taux de participation des jeunes promoteurs
3. L’extension des capacités de production
4. La défiscalisation des véhicules de tourisme
5. La franchise de TVA sur les services
6. Les mesures prises par les banques

1. Le seuil d’investissement

Le seuil d’investissement est de 10 Millions de dinars.

2. Le taux de participation des jeunes promoteurs

L’apport personnel des jeunes est de 5 % pour les projets dont le coût d’investissement est inférieur ou égal à 2 Millions de dinars et de 10% pour les projets dont le coût d’investissement est confus entre 2 millions et 10 Millions de dinars.

3. L’extension des capacités de production

Les aides et les avantages du dispositif sont élargis aux investissements d’extension au profit des Micro-Entreprises en situation d’expansion.

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4. La défiscalisation des véhicules de tourisme

Lorsque le véhicule de tourisme constitue l’outil principal de l’activité, il bénéficie des mêmes avantages en matière de défiscalisation que les autres équipements.

5. La franchise de TVA sur les services

Au même titre que les autres investisseurs, les jeunes promoteurs bénéficient de la franchise de TVA sur les services, notamment pour les rubriques d’investissement telles que : les intérêts des crédits bancaires, l’assurance multirisques et l’aménagement des locaux.

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6. Les mesures prises par les banques:

La décentralisation du pouvoir de décision relatif à l'octroi de l'accord du crédit bancaire au niveau agence;

Les délais sont fixés à trois (03) mois pour l'étude et la sanction des dossiers;

La durée du crédit est fixée entre cinq (05) et sept (07) ans en fonction de la nature des projets;

La période de différé ne peut être inférieure à six (06) mois. Elle peut aller jusqu'à une(01) année et deux (02) ans selon la nature de l'activité et de la durée du crédit;

Les échéanciers de remboursement sont semestriels et annuels selon la nature de l'activité et la durée du crédit;

Les montants du fonds de roulement de démarrage, déterminés selon la nature de l'activité et intégrés dans la structure de l'investissement sont maintenus et concernés par le financement bancaire. Le fonds de roulement de démarrage doit couvrir une période de trois (03) mois;

La possibilité de l'octroi de crédits d'exploitation aux conditions de banque en vigueur, notamment quand il s'agit de plans de charges ou marchés à exécuter;

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