C’est à la lumière d’un constat, tenant compte de la réalité sur le terrain, et au regard de l’ampleur du chômage particulièrement chez les jeunes que les pouvoirs publics, conscients que l'ancien dispositif n’a pas atteint la plénitude de ses moyens, ont décidé de lui insuffler une nouvelle dynamique tendant à améliorer le climat de l’investissement des jeunes.

Les principales mesures décidées concernent :

1. Le relèvement du seuil de l’investissement de 4 à 10 millions de dinars. Cette mesure est de nature à élargir le champ d’intervention du dispositif et offrira   aux jeunes promoteurs d’importantes possibilités d’investissement. 

2. La revue à la baisse des niveaux de participation des jeunes en fonds propres tenant compte de leurs possibilités de  financement limitées. En effet, le niveau de l’apport personnel du jeune sera de 5% pour les projets dont le coût d’investissement est égal ou inférieur à 2 millions de dinars et de 10% pour les projets dont le coût est compris entre 2 et 10 millions de dinars.  

3. L’élargissement du bénéfice des avantages offerts par le dispositif au profit des micro-entreprises en situation d’expansion par l’introduction de l’extension d’activité avec bénéfice des aides et avantages de l’ANSEJ ; 

   Le développement, étant la finalité de toute entreprise, l’extension des capacités de production des micro-entreprises qui n’était pas admise, est aujourd’hui consacrée. Cette mesure donnera le plein sens à l’accompagnement du développement de ces entreprises, partant du fait qu’une micro-entreprise qui réussi est celle qui passe à un pallier supérieur à savoir la PME/PMI.

  La prise en charge de ces décisions, a nécessité des modifications au niveau de trois textes  églementaires : 

Le décret présidentiel n°96-234 du 2 juillet 1996 relatif à l’emploi des jeunes ;

Le décret exécutif n°96-236 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’ANSEJ ;

Et le décret exécutif n° 96-297 du 8 septembre 1996 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs.

4. Des amendements ont été également apportés à la loi de finances pour 2004 pour la prise en charge des aspects liés notamment, à la défiscalisation des véhicules de tourisme lorsqu’ils constituent l’outil principal de l’activité et la franchise de TVA sur les services. Ce sont deux autres mesures prises en charge par ces réaménagements afin de rétablir l’équité entre les jeunes promoteurs et les autres investisseurs. 

5. Il a été également approuvé, des modifications au décret exécutif 98-200 du 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs. 

  Les amendements apportés à ce texte portent notamment sur la révision des mécanismes de couverture des crédits, l’extension du réseau d’établissements financiers pouvant participer au financement des projets et l’augmentation des ressources du fonds. 

  Cette mesure est destinée à conforter les banques dans la prise de risques inhérente au financement de la micro-entreprise. 

  A partir de là, les banques se sont engagées à s’impliquer davantage dans le financement des micro-entreprises à travers un assouplissement des mécanismes d’accès au crédit  pour les jeunes promoteurs. Les principales mesures prises par les banques et qui ont d’ailleurs connu un début d’exécution sont les suivantes :  

1.   L’hypothèque sur des biens immobiliers n’est plus exigée comme garantie des crédits accordés aux jeunes promoteurs. 

2.   Le délai de traitement des dossiers de demande de crédits est fixé à trois (03) mois maximum. 

3.   La durée du crédit est étendue à sept (07) ans dont une année de différé pouvant être portée à deux (02) ans pour certains cas particuliers et ce en fonction des caractéristiques de chaque projet.  

4.   Les échéanciers de remboursements seront établis selon une périodicité semestrielle et même annuelle pour certaines activités ayant un caractère saisonnier.  

5.   Les micro-entreprises pourront bénéficier de crédits d’exploitation leur permettant de constituer les fonds de roulement nécessaires au cycle de production.