Etapes de création

Les étapes de création de la Micro-Entreprise

Etape 1: Dépôt du dossier par le promoteur à l'Antenne ANSEJ contre un accusé de reception .	Etape 2: Etude du projet par l'antenne ANSEJ Accord (Délivrance de l'attéstation d'éligibilité et de l'étude technico-économique) Rejet notifié
Etape 3: Dépôt du dossier par le promoteur au niveau d'une ou plusieurs banques de son choix (pour le financement triangulaire)	Etape 4: Etude du projet par la banque Accord Rejet
Etape 5: Accord de la banque (Financement triangulaire)	Etape 6: Retour à l'ANSEJ muni du : Numéro de l'attestation d'éligibilité Accord bancaire (financement triangulaire ) Reçu de versement de l'apport personnel Factures profroma récentes des équipements Facture proforma récente assurance tous risques registre de commerce / carte d'artisant/ carte fellah/ autorisation d'exploitasion Contrat d'exploitation Statut juridique s'il y a lieu
Etape 7: La désision d'octroi d'avantages liés à la phase réalisation + annexe des équipements	Etape 8: Remise de la decision et signature du cahier des charges et des billets à ordres
Etape 9: virement du prêt de l'ANSEJ Délivrance de l'ordre d'enlèvement du chèque par l'ANSEJ	Etape 10: Achat des équipements par chèque de banque Entrée en éxlpoitation
Etape 11: Constat de démarrage par l'ANSEJ Nantissement des équipements , gage du matériel roulant et subrogation de l'assurance tous risques au profit de la banque au 1er rang et l'ANSEJ au 2ème rang.(financement triangulaire)au 1er rang au profit de l'ANSEJ (financement mixte)	Etape 12: Délivrance de la décision d'octroid'avantages liées à la phase exploitation (exonération d'impôts)