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Décision d'Octroi d'Avantages au titre de l'Exploitation (DOAE)

Établissement de la décision d'octroi d'avantages au titre de l'exploitation

Après que le chef d’antenne aura établi le constat de démarrage effectif de la micro-entreprise et recueilli auprès du promoteur le document du nantissement des équipements et/ou le gage du véhicule ainsi que l’assurance tous risques subrogée à l’ANSEJ (cas du financement mixte), il établit et transmet à la Direction générale la décision d’octroi d’avantages au titre de l’exploitation. Après la signature de ladite décision par le Directeur Général de l’ANSEJ, celle-ci est retransmise à l’antenne qui en délivre une copie à la micro-entreprise.



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