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Après que le chef d’antenne aura établi le constat de démarrage effectif de la micro-entreprise
et recueilli auprès du promoteur le document du nantissement des équipements et/ou le gage
du véhicule ainsi que l’assurance tous risques subrogée à l’ANSEJ (cas du financement mixte), il établit
et transmet à la Direction générale la décision d’octroi d’avantages au titre de l’exploitation.
Après la signature de ladite décision par le Directeur Général de l’ANSEJ, celle-ci est retransmise à
l’antenne qui en délivre une copie à la micro-entreprise.
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