Le financement triangulaire

Le financement triangulaire

Le montage financier
Le montage financier dans la formule du financement triangulaire est constitué de :

L'apport personnel du ou des jeunes promoteurs qui varie selon le niveau de l'investissement et la localisation de l'activité.

Le crédit sans intérêt de l'ANSEJ. Le montant de ce crédit varie selon le niveau de l'investissement.

Le crédit bancaire dont une partie des intérêt est bonifiée par l'ANSEJ. Il est garanti par le fonds de caution mutuelle de garantie risques / crédits jeunes promoteurs.

Les aides
Deux types d'aides sont accordés aux micro-entreprises dans le cadre de la formule du financement triangulaire, il s'agit des :

1. Aides financières :

a. Le crédit sans intérêt :
C'est un crédit à long terme qu'accorde l'ANSEJ, par le biais du FNSEJ, à la micro-entreprise.
Il est dispensé du paiement des intérêts.

b. La bonification des taux d'intérêt :
L'ANSEJ, par le biais du FNSEJ, prend en charge, sous forme de bonification, une partie des intérêts du crédit bancaire accordé par la banque à la micro-ntreprise. Le niveau de la bonification des taux d'intérêt varie selon la nature et la localisation de l'activité.

2. Aides fiscales (et parafiscales) :
La micro-entreprise bénéficie des avantages fiscaux (et parafiscaux) suivants :

a. En phase de réalisation du projet :

Franchise de la TVA pour l'acquisition de biens d'équipement et services entrant directement dans la Réalisation de l'investissement.

Application du taux réduit de 5% en matière de droits de douanes pour les biens d'équipements importés entrant directement dans la réalisation de l'investissement.

Exemption des droits de mutation à titre onéreux pour acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de la création d’une activité industrielle.

Exonération des droits en matière d'enregistrement sur les actes constitutifs des micro-entreprises.

b. En phase d'exploitation du projet (pour une période de trois ans à partir du démarrage de l'activité ou six ans pour les zones spécifiques) :
La micro-Entreprise bénéficie des exonérations suivantes sur :

L’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS);
Le versement forfaitaire (VF);
L’impôt sur le revenu global (IRG);
La taxe sur l’activité professionnelle (TAP);
La taxe foncière sur les constructions et additions de constructions à compter de leur achèvement.

c. Bonification des taux d'intérêt

Les zones

Les secteurs

Les zones spécifiques

Autres zones

Secteurs prioritaires

90%

75%

Autres secteurs

75%

50%

Structure de financement
«Financement triangulaire»

Niveau 1 :

Montant de l'investissement Crédit sans intérêt Apport personnel Crédit bancaire

Inférieur ou égal à 2.000.000 DA 25% Zones spécifiques Autres zones Zones spécifiques Autres zones

5% 5% 70% 70%

Niveau 2 :

Montant de l'investissement Crédit sans intérêt Apport personnel Crédit bancaire

Entre 2.000.001 et 10.000.000 DA 20% Zones spécifiques Autres zones Zones spécifiques Autres zones

8% 10% 72% 70%

Montant de l'investissement	Crédit sans intérêt	Apport personnel		Crédit bancaire
Inférieur ou égal à 2.000.000 DA	25%	Zones spécifiques	Autres zones	Zones spécifiques	Autres zones
Inférieur ou égal à 2.000.000 DA	25%	5%	5%	70%	70%