Le financement mixte

Le financement mixte

Le montage financier
Le montage financier dans la formule du financement mixte est constitué de :

L'apport personnel du ou des jeunes promoteurs qui varie selon le niveau de l'investissement.

Le crédit sans intérêt de l'ANSEJ. Le montant de ce crédit varie selon le niveau de l'investissement.

Les aides
Deux types d'aides sont accordés aux micro-entreprises dans le cadre de la formule du financement mixte, il s'agit des :

1. Aides financières :

Cette aide prend la forme d'un crédit sans intérêt. C'est un crédit à moyen terme qu'accorde l'ANSEJ, par le biais du FNSEJ, à la micro-entreprise. Il est dispensé du paimenet des intérêts.

2. Aides fiscales (et parafiscales) :
La micro-entreprise bénéficie des avantages fiscaux (et parafiscaux) suivants :

a. En phase de réalisation du projet :

Franchise de la TVA pour l'acquisition de biens d'équipement et services entrant directement dans la Réalisation de l'investissement.

Application du taux réduit de 5% en matière de droits de douanes pour les biens d'équipements importés entrant directement dans la réalisation de l'investissement.

Exemption des droits de mutation à titre onéreux pour acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de la création d’une activité industrielle.

Exonération des droits en matière d'enregistrement sur les actes constitutifs des micro-entreprises.

b. En phase d'exploitation du projet (pour une période de trois ans à partir du démarrage de l'activité ou six ans pour les zones spécifiques) :
La micro-Entreprise bénéficie des exonérations suivantes sur :

L’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS);
Le versement forfaitaire (VF);
L’impôt sur le revenu global (IRG);
La taxe sur l’activité professionnelle (TAP);
La taxe foncière sur les constructions et additions de constructions à compter de leur achèvement.

Structure de financement
«Financement mixte»

Niveau 1 :

Montant de l'investissement Crédit sans intérêt Apport personnel

Inférieur ou égal à 2.000.000 DA 25% 75%

Niveau 2 :

Montant de l'investissement Crédit sans intérêt Apport personnel

Entre 2.000.001 et 10.000.000 DA 20% 80%

Montant de l'investissement	Crédit sans intérêt	Apport personnel
Inférieur ou égal à 2.000.000 DA	25%	75%