Investissement de l’extension, c’est quoi ?

Si vous avez créé votre micro entreprise par le biais du dispositif ANSEJ, vous avez la possibilité d’élargir vos capacités de production dans la même activité ou une activité connexe.

Quelles sont les conditions d’éligibilité de l’extension ?

Pour bénéficier de l’extension de votre micro entreprise, vous devez remplir les conditions suivantes :

Remboursement du crédit bancaire à hauteur de 70 %.

Remboursement total du crédit bancaire en cas de changement de banque ou de type de financement : du triangulaire vers le mixte.

Remboursement à hauteur de 70 % du PNR en cas de financement mixte.

Remboursement régulier des échéances du PNR.

Déclaration d’existence faisant ressortir les 3 années d’exploitation (en zones normales) et 6 années (en zones spécifiques).

Avoir des bilans fiscaux retraçant l’évolution positive de la micro entreprise.

Quels sont les modes de financement proposés ?

Le coût de l’investissement ne peut dépasser 10 millions de DA pour les deux formules de financement prévues dans le cadre du dispositif ANSEJ :

1- Le financement triangulaire :

C’est une formule dans laquelle votre apport personnel est complété par un prêt sans intérêt accordé par l’ANSEJ et par un crédit bancaire .

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2- Le financement mixte :

Dans ce type de financement votre apport personnel est complété par un prêt sans intérêt accordé par l’ANSEJ.

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Quels sont les aides et les avantages accordés ?

Les aides financières et les avantages fiscaux accordés au titre de la création de la micro entreprise s'appliquent à l'extension des capacités de production, mis à part les trois aides supplémentaires: cabinets groupés, aide au loyer et véhicule-atelier.