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Etape 1: Dépôt du dossier par le promoteur à l'Antenne ANSEJ contre un accusé de reception . |
Etape 2:Etude du projet par l'antenne ANSEJ Accord (Délivrance de l'attéstation d'éligibilité et de l'étude technico-économique)
Rejet notifié |
Etape 3:Dépôt du dossier par le promoteur au niveau d'une ou plusieurs banques de son choix (pour le financement triangulaire) |
Etape 4: Etude du projet par la banque Accord
Rejet |
Etape 5:Accord de la banque (Financement triangulaire) |
Etape 6:Retour à l'ANSEJ muni du : Accord bancaire (financement triangulaire )
Reçu de versement de l'apport personnel
Factures profroma récentes des équipements
Facture proforma récente assurance tous risques
|
Etape 7: La désision d'octroi d'avantages liés à la phase de l'extension des capacités de production + annexe des équipements |
Etape 8: Remise de la decision et signature du cahier des charges et des billets à ordres |
Etape 9:
virement du prêt de l'ANSEJ
Délivrance de l'ordre d'enlèvement du chèque par l'ANSEJ |
Etape 10:
Achat des équipements par chèque de banque |
Etape 11:
Constat de la réalisation de l'extension par l'antenne |
Etape 12:Nantissement des équipements , gage du matériel roulant et subrogation de l'assurance tous risques au profit de la banque au 1er rang et l'ANSEJ au 2ème rang.(financement triangulaire)au 1er rang au profit de l'ANSEJ (financement mixte) |
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