Dépôt du dossier

Dossier Administratif 1. Demande manuscrite d'octroi d'avantages adressée au DG de l'ANSEJ (Document remis par l'antenne le jour du dépôt de dossier) 2. Extrait de naissance portant le numéro d'état civil (N°12). 3. Copie de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire. 4. Pièces justificatives de la qualification professionnelle pour le ou les promoteurs (Diplôme, certificat de travail, autres). 5. Certificat de résidence du ou des promoteurs. 6. Engagement de créer 03 emplois permanents (y compris le ou les promoteurs de la micro-entreprise), lorsque l'age du gérant est compris entre 35 et 40 ans 7. Agrément, permis, autorisation d'exercer lorsqu'il s'agit d'une activité réglementée. 8. Attestation de libération vis à vis du service National pour le Gérant âgé de moins de 20 ans révolus (n'est pas exigée entre 20 et 40 ans). La qualité de chômeur sera vérifiée sur la base de deux documents :		- Attestation de non affiliation CNAS - Attestation de non affiliation CASNOS Ces deux Documents seront retirés par le directeur d'antenne auprès de chaque administration concernée sur présentation des pièces ci-dessous, à fournir par le promoteur : 9. Extrait de naissance portant le numéro d'état civil. 10. Extrait de rôle (certificat de non imposition impôts). 11. Déclaration sur l'honneur. Dossier financier (pièces permettant l'étude technico-économique) : 1. Les factures proforma des équipements en HT. 2. Facture proforma d'assurance multirisque. 3. Devis des aménagements entrant directement dans la réalisation du projet en HT (s'il ya lieu). 4. l'étude Technico - Économique annexée des bilans TCR et du tableau des comptes des résultats prévisionnels sur 5 Années qui peut être établi par l'ANSEJ contre le paiement de 1500DA
N. B : Dossier à préparer en 4 exemplaires (01 original +03 copies légalisées) pour l'obtention de l'attestation d'éligibilité : 1. Deux Exemplaires pour ANSEJ 2. Un Exemplaire pour la Banque. 3. Un Exemplaire doit être gardé par le ou les promoteur(s)