L’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des jeunes et le dispositif de création d’activités sont régis par les textes réglementaires ci-après :

  • Ordonnance N°96-14 DU 8 SAFAR 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant Loi de finances complémentaire pour 1996 ;
  • Ordonnance N°96-31 du 19 chaabane 1417 correspondant au 30 decembre 1996 portant Loi de finances pour 1997 ;
  • Loi n°09-09 du 13 moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant Loi de finances pour 2010 ;
  • Loi n°11-11 du 16 Chaabane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant Loi de finances complémentaire pour 2011 ;
  • Décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 02 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes, modifié et complété.
  • Décret exécutif n°96-295, du 24 Rabie ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, fixant les modalités de fonctionnement du Compte d’affectation spécial N° 302-087 intitulé Fonds National de Soutien à l’Emploi des Jeunes (FNSEJ), modifié et complété ;
  • Décret exécutif n°96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, portant création et fixant les statuts de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes, modifié et complété ;
  • Décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du Fonds de Caution Mutuelle de Garantie Risques/ crédits jeunes promoteurs modifié et complété;
  • Décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs modifié et complété ; par :

  • Décret exécutif n°10-157 du 7 radjeb 1431 correspondant au 20 juin 2010 ;
  • Décret exécutif n°11-103 de l’aouel rabie ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 ;
  • Décret exécutif n°13-125 du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013 ;
  • Décret exécutif n°13-253 du 23 chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013.
  • Arrêté interministériel du 09 octobre 1991 fixant la liste des communes à promouvoir ;
  • Arrêté du 10 safar 1432 correspondant au 15 janvier 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l’antenne locale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d’investissements des jeunes promoteurs ;
  • Arrêté n°187 du 28 Dhou el hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant l’organisation interne de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes.