Le dispositif ANSEJ s’adresse aux jeunes chômeurs situés dans la tranche d’âge 19-35 ans , Lorsque l'investissement génère au moins trois (3) emplois permanents (y compris les jeunes promoteurs associés dans l'entreprise) l'age limite du gérant de l'entreprise créée pourra être porté à quarante (40) ans, jouissant d’une qualification professionnelle en relation avec l’activité projetée et capable de mobiliser un apport personnel déterminé pour le financement du projet.

Missions de l'ANSEJ

  • soutien, conseil et accompagnement des jeunes promoteurs a la création d’activités
  • Mise a la disposition des jeunes promoteurs toute information économique, technique, législative et réglementaire relative a leurs activités
  • Créer une banque de projets
  • Développer des relations avec les différents partenaires du dispositif ( banques, impôts, cnas…)
  • Développer un partenariat intersectoriel pour l’identification des opportunités d’investissement – divers secteurs
  • Assurer une formation en relation avec l’entreprise au profit des jeunes promoteurs
  • Encourager toute autre forme d’actions et de mesures pour la promotion de la création d’activité
  •  

    Objectifs

  • Assurer les conditions nécessaires pour la création de micro entreprises
  • Création d’activité et de richesse
  • Création d’emplois durables
  • Assurer la pérennité des micro-entreprises créées dans le cadre du dispositif
  • Développer l’esprit entrepreneuriat chez les jeunes
  • Le projet d’entreprise peut porter soit sur la création d’une entreprise nouvelle soit sur l’extension d’activité à partir d’une entreprise existante.

    Il y a lieu de souligner que les pouvoirs publics ont pris la décision de réserver à hauteur de 20% de la commande publique au profit des micro-entreprises.

    Le dispositif ANSEJ propose un large éventail de prestations aux porteurs de projets qui se présentent.

    1. Les prestations proposées par l’ANSEJ

    Ces prestations s’étalent sur toutes les étapes de formulation et de lancement du projet.

    Elles sont assurées par des équipes d’accompagnateurs à partir des antennes ou annexes réparties à travers les 48 wilayate du pays.

    Au stade de la formulation du projet , l’information, l’orientation et le conseil sont prodigués pour déboucher sur la formulation du projet sous la forme d’un business plan (ou étude technico-économique) qui est soumis à la validation d’un Comité de Sélection ,de Validation et de Financement des projets (CSVF),chargé de se prononcer sur l'éligibilité du projet.

    Après la validation du projet, et préalablement à la mise en place du financement de son projet, le candidat doit choisir la forme juridique de sa future entreprise, compléter son dossier de financement et bénéficie obligatoirement d’une formation aux techniques de gestion d’entreprises .

    Au stade de son entrée en exploitation et de sa montée en puissance, le projet fait l’objet d’un appui en termes de suivi. Des visites régulières sont effectuées pour appuyer la familiarisation des nouveaux entrepreneurs au monde de l’entreprise, leur offrir les conseils utiles, opérationnels et fonctionnels, à même d’augmenter leurs chances de réussite.

    2. Les modes de financement proposés par l’ANSEJ

    L’ANSEJ propose deux formules de financement pour un coût global de l’investissement qui ne peut dépasser 10 millions de DA : un financement triangulaire et un financement mixte.

    / Financement triangulaire Financement mixte
    Apport personnel 1% à 2% 71% à 72%
    Prêt sans intérêt ANSEJ 29% à 28% 29% à 28%
    Crédit bancaire 70% Néant


    De 0 à 5 Millions de dinars , l'apport personnel est de 1% du montant du projet


    Plus de 5 Millions de dinars, l'apport personnel est de 2% du montant du projet

    Deux types d’aides financières sont accordés sur deux (02) phases :

    2.1- Phase réalisation :


    Durant cette phase, les aides financières prévues portent sur des prêts ANSEJ sans intérêt et des bonifications de taux d’intérêt pour les crédits bancaires.

    En phase réalisation, des avantages fiscaux sont accordés à la micro entreprise:

  • Application du taux réduit de 5% en matière de droit de douanes pour les biens d’équipement importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement.
  • Exemption du droit de mutation à titre onéreux sur les acquisitions immobilières.
  • Exonération des droits d’enregistrement sur les actes constitutifs des micro entreprises

  • 2.1.1 les prêts ANSEJ sans intérêt
    Prêt ANSEJ sans intérêt pour Observatios
    1. L’investissement variable selon le montant de l’investissement
    1. L’acquisition de véhicules ateliers en vue de l’exercice des activités ambulantes de service et d’artisanat de métiers 500.000 DA réservés aux diplômés de la formation professionnelle dans les spécialités plomberie, électricité bâtiment, chauffage, climatisation, vitrerie, peinture bâtiment, mécanique automobile;
    1. La prise en charge du loyer des locaux destinés à la création d’activités sédentaires; 500.000 DA
    1. La prise en charge du loyer des locaux destinés à la création de cabinets groupés Un montant qui ne saurait dépasser 1.000.000 DA au profit des diplômés de l’enseignement supérieur dans les spécialités médical, auxiliaires de justice, expertise comptable, commissariat aux comptes, comptables agréés, bureau d’études et de suivi des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique;

    NB : Les prêts sans intérêt 2, 3 et 4 ne sont pas cumulatifs et sont accordés exclusivement pour les promoteurs sollicitant un financement triangulaire faisant intervenir la banque, l’ANSEJ et le promoteur, et uniquement pour la phase de création d’activité.


    2.1.2 Les bonifications de taux d’intérêt bancaire.

    La bonification de taux d’intérêt bancaire,portée à 100% accordés par le truchement du financement triangulaire proposé par l'ANSEJ est prise en charge totalement par le budget de l'Etat pour tout les secteurs,

    (*)Agriculture, pêche, bâtiment et travaux publics, hydraulique et industrie de transformation

    2.2- Phase exploitation

    En phase d’exploitation, des avantages fiscaux sont accordés à la micro entreprise:

  • Exonération de la caution de bonne exécution pour les artisans et micro- entreprises lorsqu’ils interviennent dans la restauration des biens culturels.
  • Exonération de la taxe foncière sur les constructions et additions de constructions;(Pour une période de trois (03) ans ou six (06) ans pour les hauts plateaux et les zones spécifiques , et dix(10) ans pour le sud)
  • Exonération totale de l’impôt fofaitaire unique (IFU), à compter de la date de sa mise en exploitation;(Pour une période de trois (03) ans à partir du démarrage de l’activité ou six (06) ans pour zones spécifiques , et dix (10) ans pour le sud)
  • Prorogation de deux (02) années de la période d’exonération lorsque le promoteur s’engage à recruter au moins trois (03) employés pour une durée indéterminée.
  • A la fin de la période d’exonération de l’impôt forfaitaire unique (IFU) , la micro entreprise bénéficie d’un abattement fiscal de :
    • 70 % durant la première année d’imposition
    • 50 % durant la deuxième année d’imposition
    • 25 % durant la troisième année d’imposition
  • 2.3 Les investissements d’extension


    Les deux modes de financement obéissent à la même structure que celle en vigueur pour l’investissement de création


    Financement triangulaire Financement mixte
    Apport personnel 1% à 2% 71% à 72%
    Prêt sans intérêt ANSEJ 29% à 28% 29% à 28%
    Crédit bancaire 70% Néant

    Par ailleurs, les aides financières et les avantages fiscaux accordés au titre de la création de la micro entreprise s'appliquent à l'extension des capacités de production, mis à part les trois aides supplémentaires: cabinets groupés, aide au loyer et véhicule-atelier.

    3. Le Fonds de caution mutuelle de garanties risques/crédits jeunes promoteurs .

    Ce Fonds a été créé pour conforter davantage les banques dans la prise des risques inhérents au financement des micro-entreprises créées dans le cadre du dispositif ANSEJ.

    La garantie du fonds complète celles déjà prévues par le dispositif, à savoir :

    • - Le nantissement des équipements et/ou le gage du matériel roulant au profit des banques au 1er rang et au profit de l’ANSEJ au 2ème rang;
    • - L’assurance multirisque subrogée au profit de la banque.


    Les adhérents au Fonds sont d’une part, les banques ayant accordé des crédits pour la création de micro entreprises dans le cadre du dispositif ANSEJ, et d’autre part, les jeunes promoteurs ayant opté pour la formule de financement triangulaire pour réaliser leurs projets.

    Le promoteur adhère au Fonds de garantie a posteriori une fois le crédit bancaire, le versement personnel et le virement du Prêt non rémunérés (PNR) effectué . La cotisation est de 0,35% du montant du crédit accordé par la banque.