Création du Fonds de Garantie

Placé sous la tutelle de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, le Fonds de Caution Mutuelle de Garantie Risques/Crédits Jeunes Promoteurs est domicilié auprès de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSEJ).Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Le Fonds est administré par un conseil d’administration et géré par le Directeur Général de l’ANSEJ.

Rôle du Fonds de Garantie

Le Fonds de Caution Mutuelle de Garantie Risques/Crédits Jeunes Promoteurs a été créé pour conforter davantage les banques dans la prise des risques inhérents au financement des micro entreprises créées dans le cadre du dispositif ANSEJ.

La garantie du fonds complète celles déjà prévues par le dispositif, à savoir :

  • Le nantissement des équipements et/ou le gage du matériel roulant au profit des banques au 1er rang et au profit de l’ANSEJ au 2ème rang;
  • L’assurance multirisque subrogée au profit de la banque.
  • Qui adhère au Fonds de Garantie ?
    Les adhérents au Fonds de Caution Mutuelle de Garantie Risques/Crédits Jeunes Promoteurs sont d’une part, les banques ayant accordé des crédits pour la création de micro entreprises dans le cadre du dispositif ANSEJ, et d’autre part, les jeunes promoteurs ayant opté pour la formule de financement triangulaire pour réaliser leurs projets.
    Modalités d’adhésion

    Le promoteur adhère au Fonds de Caution Mutuelle de Garantie Risques/Crédits Jeunes Promoteurs après la notification de l’accord bancaire. Son adhésion est un préalable au financement de son projet.

    Le montant de la cotisation au Fonds de Caution Mutuelle de Garantie Risques/Crédits Jeunes Promoteurs est calculé sur la base du crédit bancaire accordé et de sa durée.

    Le promoteur procède au versement de la cotisation en une seule fois au compte local du Fonds de Caution Mutuelle de Garantie Risques/Crédits Jeunes Promoteurs. La cotisation est de 0,35% du montant du crédit accordé par la banque.