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Avant projet de révision constitutionnelle.

Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public(20% de la commande publique).

Article 87 Lorsque certains besoins des services contractants peuvent être satisfaits par des micro-entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, les services contractants doivent, sauf exception dûment justifiée, leur réserver exclusivement ces prestations, dans le respect des dispositions du présent décret...

Formulaire en Arabe

Le fomulaire en arabe en TTC.

Formulaire en Francais

Le formulaire en francais en TTC

Contrat

Contrat entre le jeune promoteur et le fournisseur dans le cadre du dispositif ANSEJ.